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Conditions Générales d'Utilisation

Les règles du jeu.

Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'usage de l'application Bouge ta famille. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte, navigue, crée un compte ou publie un contenu sur l'application ou le site web associé.

Dernière mise à jour : 03/06/2026 · Version 1.0

01 · Objet

À quoi sert ce contrat ?

Les présentes CGU constituent un contrat entre Piwinov (éditeur) et vous (utilisateur). Elles définissent les conditions dans lesquelles le service vous est mis à disposition.

Bouge ta famille est une application mobile et un site web destinés à aider les familles à trouver des lieux et événements adaptés aux enfants (0-17 ans), validés par une équipe interne et par la communauté.

Le service inclut également un espace pro permettant à des professionnels de revendiquer leur lieu, d'enrichir leur fiche et de répondre aux avis.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

02 · Compte utilisateur

Votre compte, votre responsabilité.

Création

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est strictement personnel.

Mineurs

Le service est destiné aux parents. Conformément à l'article 8 du RGPD, la création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans est interdite. Les profils enfants sont gérés exclusivement par le parent titulaire du compte.

Sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon d'accès non autorisé, contacter immédiatement support@bougetafamille.fr.

Suppression

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via la page Suppression du compte ou par email à support@bougetafamille.fr. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des contenus publiés que d'autres utilisateurs peuvent avoir cités, qui peuvent être conservés sous forme anonymisée.

03 · Contenus utilisateurs

Vos contributions, nos engagements.

Les avis, photos, soumissions de lieux ou d'événements que vous publiez enrichissent le service pour toute la communauté. Vous en restez l'auteur.

Propriété et licence

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les contenus qu'il publie. En les publiant, il concède à Piwinov une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la publication, d'utiliser, reproduire, adapter et représenter ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement du service (affichage dans l'app, agrégation statistique, modération).

Garanties

En publiant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il en détient les droits, que le contenu n'enfreint aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) et qu'il ne contrevient à aucune loi.

Retrait

L'utilisateur peut retirer un contenu qu'il a publié à tout moment depuis l'app. Piwinov peut également retirer un contenu signalé ou manifestement illicite, dans les conditions prévues à l'article 5.

04 · Comportements interdits

Ce qui n'a pas sa place ici.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier, transmettre ou diffuser :

  • des contenus contraires à la loi (apologie de crime, incitation à la haine, contenus pédopornographiques, atteinte à la dignité de la personne)
  • des contenus diffamatoires, injurieux, harcelants ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers
  • des contenus contrefaisants (atteinte au droit d'auteur, à une marque, à un dessin ou modèle)
  • des contenus à caractère publicitaire non autorisés, du spam, ou des liens vers des sites malveillants
  • de fausses informations sur un lieu ou un événement (faux horaires, faux tarifs, lieu inexistant)
  • des avis manifestement faux, achetés, ou rédigés sans visite réelle du lieu
  • des données personnelles d'un tiers sans son consentement (photo identifiable d'un enfant qui n'est pas le sien, prénom, coordonnées)

Tout manquement peut entraîner le retrait du contenu, la suspension ou la suppression du compte, sans préavis, ainsi que la transmission aux autorités compétentes lorsque la gravité le justifie.

05 · Modération

Signaler, retirer.

Piwinov est hébergeur des contenus publiés au sens de la LCEN. Nous instruisons sans délai les signalements et retirons les contenus manifestement illicites.

  • Signalement Tout utilisateur peut signaler un contenu via le bouton « Signaler » présent sur chaque fiche, ou par email à support@bougetafamille.fr en précisant l'URL, le motif et ses coordonnées.
  • Examen Notre équipe examine chaque signalement. En cas d'illicéité manifeste, le contenu est retiré sans délai. Sinon, une analyse plus approfondie peut être conduite (contact avec l'auteur, contradictoire).
  • Sanction En cas de récidive ou de manquement grave, le compte de l'auteur peut être suspendu ou supprimé. L'auteur en est informé par email.
  • Contestation Tout utilisateur dont un contenu a été retiré peut contester la décision par email. La décision finale appartient à l'éditeur.
06 · Espace pro

Pour les pros, règles spécifiques.

Les professionnels qui revendiquent un lieu acceptent des engagements supplémentaires, propres à leur rôle de gestionnaire de fiche.

Vérification

La revendication d'un lieu nécessite une vérification (code par email au domaine du site, ou validation manuelle par l'équipe). Toute tentative de revendication frauduleuse entraîne un refus et un cooldown de 30 jours.

Exactitude des informations

Le pro s'engage à fournir des informations exactes et à jour (horaires, tarifs, qualifications). Les qualifications déclarées peuvent être vérifiées par l'équipe ou la communauté.

Réponse aux avis

Les pros qui répondent aux avis le font dans le respect des règles de l'article 4. Toute réponse harcelante ou diffamatoire entraîne retrait et sanction.

Abonnements payants

Les abonnements Premium et Business sont régis par des conditions particulières (durée, prix, résiliation) communiquées au moment de la souscription. Le « coup de cœur Bouge ta famille » n'est jamais garanti par l'abonnement.

07 · Données personnelles

Vos données, traitées avec soin.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre page Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Engagements clés : mode anonyme strict pour la mesure d'audience, RGPD enfants renforcé (seuil d'anonymat ≥ 5 sur toute statistique exposée aux pros), hébergement exclusivement européen, droits RGPD garantis (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition).

08 · Disponibilité

Service fourni « en l'état ».

Piwinov met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une continuité ininterrompue.

Interruptions

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, évolution, force majeure ou incident technique. Piwinov s'efforce de prévenir l'utilisateur en cas d'interruption planifiée.

Exactitude des données

Les informations sur les lieux et événements sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts de validation, des inexactitudes peuvent subsister (horaires, tarifs, fermetures temporaires). L'utilisateur est invité à vérifier ces informations directement auprès du lieu avant de se déplacer.

Responsabilité

Piwinov ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité de Piwinov est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs et prouvés.

09 · Modification des CGU

Évolution des règles.

Piwinov se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email et par bandeau dans l'app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. À défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte sans frais.

10 · Droit applicable

Droit français, juridictions françaises.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

11 · Nous contacter

Une question sur les CGU ?

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler un contenu, écrivez-nous. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Voir aussi : Confidentialité · Mentions légales