Article 1
Organisateur
Les jeux-concours visés par le présent règlement sont organisés par
Piwinov, entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé
5 rue des Tonnelles, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, immatriculée au RCS de
La Roche-sur-Yon sous le numéro 922 395 991, qui exploite la marque
"Bouge ta famille", ci-après "l'organisateur".
Contact : contact@bougetafamille.fr.
Informations complètes sur la page
mentions légales.
Certains jeux sont organisés avec un partenaire
qui fournit tout ou partie de la dotation. Ce partenaire est nommé dans
l'annexe du jeu. Il n'en est pas coorganisateur : l'organisateur reste seul
responsable du déroulement du jeu, à l'exception de l'usage du lot, régi par
les conditions propres au partenaire.
Article 2
Objet du règlement
Le présent règlement fixe les règles communes à tous les jeux-concours
organisés par l'organisateur sur ses comptes de réseaux sociaux. Chaque jeu
fait l'objet d'une annexe
qui précise le partenaire éventuel, les dates, la dotation et la mécanique
de participation. En cas de contradiction entre les deux, l'annexe prime.
La participation à un jeu vaut acceptation pleine, entière et sans réserve
du présent règlement et de l'annexe du jeu concerné, ainsi que renonciation
à toute réclamation quant aux résultats du tirage au sort.
Article 3
Qui peut participer
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus au jour
de sa participation), résidant en France métropolitaine, disposant d'un
compte personnel authentique sur le réseau social concerné et conforme aux
conditions d'utilisation de ce réseau.
Ne peuvent pas participer : l'organisateur, son dirigeant, les personnes
ayant contribué à l'organisation du jeu, le partenaire fournisseur de la
dotation ainsi que ses salariés, et les membres de leurs foyers respectifs.
La participation est gratuite et sans
obligation d'achat. Aucun frais n'est exigé au titre du jeu ; les
frais de connexion au réseau social restent à la charge du participant,
selon les modalités de son propre abonnement.
Article 4
Comment participer
La mécanique de participation est décrite dans l'annexe du jeu. Elle repose
en règle générale sur la publication d'un commentaire sous la publication
dédiée, pendant la période d'ouverture indiquée.
Sauf mention contraire dans l'annexe, une seule participation par personne
est retenue. Si une même personne dépose plusieurs commentaires, seul le
premier est pris en compte.
Sont écartées, sans avertissement, les participations :
- déposées avant l'ouverture ou après la clôture des participations ;
- incomplètes au regard de la mécanique décrite dans l'annexe ;
- publiées depuis un compte non conforme à l'article 3 ;
-
dont le contenu est injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire
à l'ordre public, aux droits des tiers ou aux conditions d'utilisation
du réseau social.
La date et l'heure faisant foi sont celles enregistrées par le réseau social
sur lequel la participation est publiée.
Article 5
Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au
sort aléatoire parmi l'ensemble des participations valides, à la
date indiquée dans l'annexe, à raison d'un gagnant par lot mis en jeu.
Le contenu du commentaire n'est ni noté ni départagé : il conditionne
uniquement la validité de la participation. Le sort est donc le seul
critère d'attribution des lots.
Le tirage est réalisé par l'organisateur au moyen d'un outil de sélection
aléatoire. Un suppléant est
désigné pour chaque lot, dans le même tirage et selon un ordre
d'appel, pour l'hypothèse prévue à l'article 7. Aucun suppléant n'est tiré
après l'annonce des résultats.
La date du tirage peut être reportée, notamment en cas de nombre de
participations insuffisant ou d'incident technique. Le report est alors
annoncé sur la publication du jeu.
Article 6
Dotation
La nature de la dotation, le nombre de lots, leur valeur commerciale
indicative et leurs conditions d'utilisation sont précisés dans l'annexe
du jeu.
La valeur annoncée l'est à titre informatif, d'après le prix public constaté
à la date d'ouverture du jeu ; elle ne peut donner lieu à contestation.
Le lot est nominatif. Il ne peut
être ni échangé, ni repris, ni remboursé, ni converti en espèces, ni cédé à
un tiers à titre onéreux.
Si un événement extérieur rend le lot indisponible (annulation d'une
représentation, cessation d'activité du partenaire, force majeure),
l'organisateur peut le remplacer par un lot de nature et de valeur
équivalentes, sans que le gagnant puisse prétendre à une quelconque
compensation.
Le lot est remis en l'état. Les prestations et dépenses non expressément
comprises dans sa description (transport, restauration, frais sur place)
restent à la charge du gagnant.
Article 7
Remise du lot
Les gagnants sont informés par message
privé, sur le réseau social où leur participation a été déposée,
dans les jours qui suivent le tirage. Les résultats peuvent également être
annoncés en commentaire ou en story.
Le gagnant dispose du délai indiqué dans l'annexe (à défaut, sept jours
calendaires à compter de l'envoi du message) pour répondre et communiquer
les informations strictement nécessaires à la remise de son lot. Une
relance lui est adressée avant l'expiration de ce délai.
Passé ce délai sans réponse, ou si les informations transmises sont
manifestement erronées, le gagnant est réputé renoncer à son lot. Le lot
est alors proposé au suppléant
désigné pour ce lot (article 5), qui dispose du même délai, réduit le cas
échéant pour tenir la date limite ci-dessous.
Lorsque l'annexe fixe une date
limite d'attribution, ce qui est le cas des lots datés comme une
place de spectacle, aucun lot n'est attribué au-delà de cette date, y
compris si le suppléant n'a pas encore répondu.
Les modalités d'acheminement du lot sont précisées dans l'annexe. Lorsque
le lot est fourni par un partenaire, il est acheminé par ce dernier et sous
sa responsabilité.
Un lot non attribué reste acquis à l'organisateur et ne donne lieu à aucune
contrepartie, sous quelque forme que ce soit.
Article 8
Données personnelles
Le responsable de traitement est Piwinov (article 1). Les traitements liés
aux jeux-concours sont les suivants.
-
Données traitées : pour tous les
participants, l'identifiant public du compte (pseudonyme) et le contenu
de la participation, tels qu'ils sont publiquement visibles sur le
réseau social. Pour les seuls gagnants s'y ajoutent les coordonnées
nécessaires à la remise du lot (adresse email, et le cas échéant nom et
adresse postale), communiquées volontairement en message privé.
-
Finalités : organisation du jeu,
désignation des gagnants, remise des lots et information des
participants.
-
Base légale : exécution du
règlement accepté par le participant, correspondant à des mesures prises
à sa demande, et intérêt légitime de l'organisateur à animer ses comptes.
-
Destinataires : l'organisateur,
et le partenaire nommé dans l'annexe lorsque la remise du lot lui
incombe, pour ce seul besoin. Aucune donnée n'est vendue, louée ni
cédée à des fins de prospection.
-
Conservation : les échanges
relatifs à un jeu sont conservés trois mois au maximum après la remise
des lots, puis supprimés.
Aucune donnée de participant n'est enregistrée dans les bases de
l'application Bouge ta famille : la participation reste sur le réseau
social, et l'échange avec un gagnant se limite à la messagerie de ce réseau
et à la boîte email de l'organisateur.
Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d'opposition et de portabilité, qui s'exerce par email à
contact@bougetafamille.fr.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL
(www.cnil.fr).
Voir aussi notre politique de confidentialité.
Les données publiées sur un réseau social relèvent par ailleurs de la
politique de confidentialité de ce réseau, sur laquelle l'organisateur n'a
pas la main.
Article 9
Communication autour du jeu
Le gagnant accepte que son pseudonyme public soit cité lors de l'annonce des
résultats sur les comptes de l'organisateur. Aucune autre donnée le
concernant n'est publiée.
Toute autre utilisation de son image ou de sa parole (photographie,
témoignage, prénom, apparition dans une vidéo) suppose son accord exprès et
préalable. Il peut le refuser sans que cela ait la moindre conséquence sur
l'attribution de son lot.
Article 10
Responsabilité
L'organisateur ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement du
réseau social, de la perte ou de la non-prise en compte d'une participation
du fait de la plateforme, de l'indisponibilité de la publication, ni d'un
message privé non délivré, filtré ou classé en indésirable.
Il n'est pas responsable du déroulement de la prestation fournie par le
partenaire (représentation annulée ou reportée, conditions d'accueil,
qualité du service rendu sur place).
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
d'événement indépendant de sa volonté affectant l'organisation du jeu.
Article 11
Rôle des plateformes
Le jeu n'est en aucune manière organisé, parrainé, administré, soutenu ni
associé à Instagram, TikTok ou Facebook, ni aux sociétés qui exploitent ces
services. Les participants reconnaissent que ces sociétés n'encourent
aucune responsabilité au titre du jeu.
Les informations communiquées dans le cadre du jeu le sont à
l'organisateur, et non à la plateforme. Toute question, réclamation ou
demande relative au jeu doit être adressée à l'organisateur, à l'exclusion
de la plateforme.
Article 12
Fraude
L'organisateur se réserve le droit d'écarter toute participation obtenue en
violation du présent règlement, et notamment au moyen de comptes multiples,
de faux comptes, de dispositifs automatisés ou d'achat d'engagement.
La constatation d'une fraude entraîne l'annulation de la participation et,
si elle est découverte après le tirage, la reprise du lot ou son
non-acheminement, sans indemnité.
Article 13
Modification et annulation
L'organisateur peut modifier, reporter, écourter, proroger ou annuler un jeu
si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure, de
défaillance du partenaire ou d'indisponibilité de la dotation.
Toute modification est publiée sur cette page. Elle ne peut avoir d'effet
rétroactif défavorable sur une participation déjà valablement enregistrée.
Aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.
Article 14
Accès au règlement
Le présent règlement et l'annexe de chaque jeu sont consultables
gratuitement sur cette page, pendant toute la durée du jeu et après le
tirage. Une copie peut être demandée sans frais par email à
contact@bougetafamille.fr.
S'agissant de jeux gratuits et sans obligation d'achat, le règlement n'est
pas déposé auprès d'un officier ministériel.
Article 15
Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute difficulté
d'application ou d'interprétation est tranchée par l'organisateur.
Les participants sont invités à rechercher une solution amiable en écrivant
à contact@bougetafamille.fr
avant toute action. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents
sont seuls saisis.
