Nos conditions de vente.

Les offres sont vendues par Piwinov, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 5 rue des Tonnelles, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 922 395 991, numéro de TVA intracommunautaire FR18922395991, qui exploite la marque "Bouge ta famille" (ci-après "nous").

Contact commercial : support@bougetafamille.fr. Informations complètes sur la page mentions légales.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un professionnel (ci-après "le client") : exploitant d'un lieu, organisateur d'événements, commerçant, association, collectivité, ou toute personne qui agit pour les besoins de son activité. Nos offres ne sont pas proposées aux consommateurs.

Elles prévalent sur les conditions d'achat du client. Une proposition commerciale ou un devis accepté peut y déroger sur un point précis : il l'emporte alors sur les CGV pour ce point.

L'usage de l'espace pro et de l'application reste régi par les Conditions Générales d'Utilisation, que les CGV complètent pour les offres payantes et les avantages offerts. Les CGV sont consultables à tout moment sur cette page et communiquées à tout client qui les demande (article L441-1 du Code de commerce).

Le contenu et le prix de chaque offre figurent en annexe, et sur la proposition commerciale quand il y en a une.

• Présence gratuite : fiche du lieu, publication des événements, bons plans publiés par le client, réponse aux avis et statistiques, régis par les CGU, et un boost de bienvenue de 7 jours offert une fois par compte pro (article 8).
• Offres de l'application : le Boost Flash, des jours de mise en avant dans l'application, sans publication sur nos réseaux (article 8), la case du calendrier de l'Avent, et les abonnements annuels Attraction (la mise en avant à l'année d'un lieu et de ses bons plans) et Clé en main (article 8).
• Collaborations : la story sponsorisée, au passage ou par lots, le Pack Événement (article 9), la Sélection, la Mini-pépite, la Pépite et le Pack Temps forts, publiés sur nos comptes Instagram, Facebook et TikTok, chacun avec des jours de mise en avant dans l'application (article 11), et le jeu concours (article 14).
• Campagne annuelle et Partenaire officiel : une présence de 12 mois sur nos réseaux et dans l'application (article 12).
• Sur mesure : pour les offices de tourisme, intercommunalités, réseaux de sites et collectivités, sur devis.

Aucune offre ne donne droit au coup de cœur Bouge ta famille, que l'équipe décerne selon ses propres critères (article 15).

Une commande se passe par le paiement d'un lien de paiement que nous adressons au client, par l'acceptation écrite (signature ou email) d'une proposition commerciale, d'un devis ou d'un bon de commande, ou en ligne depuis l'espace pro lorsque l'offre y est proposée. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date, rappelées sur le lien de paiement, le devis ou la page de commande.

La commande est ferme dès réception du paiement ou de l'acceptation du devis. Nous la confirmons par email et créditons les jours de mise en avant sur le compte pro du client.

Réservation des dates. Les places sur nos réseaux sont limitées (article 11) : une date n'est réservée qu'une fois la commande ferme, par ordre de réservation. Les réservations de chaque période de vacances scolaires ouvrent 3 mois avant son début. Les clients d'un Pack Temps forts, d'une Campagne annuelle ou de l'offre Partenaire officiel réservent en priorité, au plus une date par client et par période de vacances scolaires ; ceux d'une Campagne annuelle ou de l'offre Partenaire officiel réservent leurs dates jusqu'à 12 mois à l'avance. Si la date souhaitée n'est plus libre, nous proposons la semaine précédente, un autre format la même semaine, ou un Pack Événement.

Nous pouvons refuser une commande, notamment pour une activité sans rapport avec les familles ou contraire à notre ligne éditoriale, une fiche qui ne peut pas être publiée, l'absence de place disponible, ou un impayé antérieur. Un paiement reçu pour une commande refusée est intégralement remboursé.

Nos prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute. Le prix applicable est celui du barème en vigueur à la date de la commande, ou celui de la proposition commerciale acceptée. Il est ferme pour la commande concernée.

Tarif de lancement. Lorsqu'une offre en annonce un, il vaut pour les commandes passées jusqu'au 31 décembre 2026 ; les prix publics s'appliquent aux commandes passées à partir du 1er janvier 2027. Un abonnement annuel souscrit au tarif de lancement le conserve à chaque renouvellement, tant qu'il n'est pas résilié (article 8).

Une remise ne vaut que dans les conditions annoncées avec elle. Nous pouvons modifier notre barème à tout moment : le nouveau barème s'applique aux commandes passées après sa publication.

Sauf autre échéancier prévu par le devis, le prix est payable d'avance et en totalité à la commande, y compris pour un Pack Temps forts, une Campagne annuelle ou l'offre Partenaire officiel, payés en une fois, et à chaque échéance pour un abonnement annuel (article 8), par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement Stripe, ou par virement. Une facture est adressée par email pour chaque commande payée ; pour un acheteur public, elle est déposée sur Chorus Pro. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Lorsqu'un devis prévoit un paiement différé, la facture est payable à la date qu'elle indique, au plus tard 30 jours après son émission. Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Nous pouvons aussi suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement complet.

Nos offres étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans le cas suivant.

Le client qui emploie cinq salariés au plus, dont la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui l'a passée hors établissement, c'est-à-dire lors d'une rencontre en personne ailleurs que dans nos locaux (par exemple pendant une visite de notre équipe dans son lieu), dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif (article L221-3 du Code de la consommation). Il nous le fait savoir par email, et nous le remboursons dans les 14 jours.

S'il a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, par exemple une mise en avant programmée ou un tournage dans les 14 jours, il nous doit la part déjà exécutée à la date de sa rétractation.

Ce qu'elle produit. Pendant une mise en avant, le lieu, l'événement ou le bon plan concerné peut occuper les emplacements signalés par la mention "Sponsorisé" : les résultats du bouton "Où sortir ?", le carrousel "À la une", la tête de la rubrique où la fiche a naturellement sa place, et le marqueur agrandi du lieu sur la carte. Ces emplacements ne s'adressent qu'aux familles qui se trouvent à moins de 40 km de la fiche mise en avant, sauf pour l'offre Partenaire officiel, sans limite de distance. Une mise en avant porte sur la fiche choisie : celle d'un lieu ne couvre pas ses événements. Une collaboration peut mettre en plus un bon plan du client à la une pendant la même période, et la Campagne annuelle et l'offre Partenaire officiel couvrent le lieu, tous les événements et tous les bons plans du client. D'autres emplacements signalés de la même façon peuvent s'ajouter à mesure que l'application évolue.

Ce qu'elle ne garantit pas. Une mise en avant ne modifie pas le classement des autres résultats. L'apparition dans un emplacement "Sponsorisé" dépend de la recherche de chaque famille (position, horaires d'ouverture, âge des enfants, météo) et, lorsque plusieurs fiches mises en avant répondent à la même recherche, d'un tirage au sort où chacune a la même chance d'être en tête et où les offres payées passent avant les offres gratuites. Nous ne garantissons donc aucun nombre d'affichages, de consultations, de contacts ou de visites.

Les jours. Les jours de mise en avant sont des jours calendaires entiers, de minuit à minuit, heure de Paris. Ils sont crédités sur le compte pro à la commande et doivent être utilisés dans les 12 mois ; passé ce délai, les jours non programmés sont perdus, sans remboursement.

Placement. Nous programmons les jours avec le client, sur une fiche publiée qui lui appartient :

• pour un événement, la mise en avant couvre les jours qui le précèdent et se termine le jour de l'événement ; s'il a lieu plus tôt, elle démarre aussitôt et s'arrête avec lui. Pour un événement plus long que la mise en avant (exposition, saison de spectacles), elle se place par défaut avant son ouverture, ou à une autre période pendant l'événement, au choix du client ;
• pour un lieu, elle démarre à la date choisie par le client, par défaut le jour de la publication sur nos réseaux ;
• pour un bon plan, elle démarre à la date choisie par le client, et s'arrête au plus tard le dernier jour de validité du bon plan.

Les jours qu'une fiche ne permet pas d'utiliser (un événement passé plus tôt, un bon plan arrivé à expiration) restent crédités, à programmer sur une autre fiche dans les 12 mois. La publication sur nos réseaux et la mise en avant dans l'application n'ont pas besoin de commencer le même jour. Chaque offre se programme en une période, sauf le Pack Temps forts, dont chaque sélection a la sienne. Une période peut être déplacée ou annulée sur demande tant qu'elle n'a pas commencé : ses jours reviennent au crédit. Une période commencée court jusqu'à son terme.

Boost de bienvenue. Offert une seule fois par compte pro, à l'ouverture de l'espace pro, il donne 7 jours de mise en avant à utiliser dans les 12 mois. Le client le programme lui-même depuis la page "Mise en avant" de son espace, au plus tôt le surlendemain. Le nombre de boosts de bienvenue qui démarrent la même semaine est limité : une autre semaine peut donc lui être proposée. Il n'a aucune valeur monétaire, ne se cède pas et ne se convertit pas en remise. Nous pouvons cesser de l'offrir aux nouveaux comptes à tout moment, sans effet sur les boosts déjà crédités. Lorsque nous offrons à un client la mise en avant continue de son lieu et de ses événements jusqu'à une date donnée, l'avantage prend fin à cette date, sans engagement ni paiement.

Abonnements annuels. Attraction couvre un lieu du client, Clé en main son lieu et tous ses événements, pendant 12 mois à compter de leur mise en place. Attraction met aussi en avant, pendant ces 12 mois, jusqu'à 3 bons plans en cours du lieu, les premiers publiés, rédigés avec notre équipe. Clé en main comprend en outre, pendant ces 12 mois, la veille et la publication des événements du client par notre équipe, ses bons plans, sans limite de nombre, rédigés avec notre équipe et tous mis en avant dans l'application, des réponses à ses avis préparées avec lui, ses statistiques sur 12 mois, 30 photos sur sa fiche, et le partage d'un de ses événements par mois sur notre page Facebook, avec un texte rédigé par notre équipe ; un mois sans événement à partager ne se reporte pas, et Clé en main ne comprend aucune autre publication sur nos réseaux. Les deux comprennent un présentoir QR à poser à l'accueil du lieu, qui ouvre sa fiche dans l'application.

Ce sont des abonnements annuels, payables d'avance. Ils se renouvellent chaque année par tacite reconduction, pour 12 mois, sauf résiliation par le client ou par nous, par email, au plus tard un mois avant l'échéance. Le client qui a souscrit au tarif de lancement le conserve à chaque renouvellement, tant que son abonnement n'est pas résilié ; après une résiliation, un nouvel abonnement se souscrit au barème en vigueur. Au prix public, le prix de l'année suivante peut être revu selon l'audience de l'application ; il est annoncé au client au moins deux mois avant l'échéance. Le renouvellement est facturé à l'échéance et payable d'avance (article 6) : à défaut de paiement, la mise en avant est suspendue. Ils ne donnent pas accès au carrousel "À la une", réservé aux collaborations et aux mises en avant de courte durée. Pour que les familles ne voient pas que des emplacements "Sponsorisé", nous en limitons le nombre : au plus 3 lieux sous un abonnement annuel dans un rayon de 15 km autour du lieu du client. Une commande n'est acceptée que s'il reste une place dans sa zone.

Rapport. À la fin de chaque mise en avant, nous adressons au client un rapport chiffré (passages dans un emplacement "Sponsorisé", consultations, contacts, codes promo révélés) comparé à une période de même durée juste avant. Ces chiffres sont mesurés par nos outils, de façon anonyme, et fournis à titre d'information.

Interruption. Si l'application est indisponible plus de 24 heures d'affilée pendant une mise en avant, de notre fait, nous reprogrammons les jours concernés.

Le carrousel du mercredi est une publication hebdomadaire sur nos comptes Instagram, Facebook et TikTok, qui présente cinq sorties de la semaine. Deux places au plus y sont vendues chaque mercredi ; les autres relèvent de notre sélection éditoriale.

Le Pack Événement comprend, pour un événement du client : sa saisie par notre équipe dès la commande, une place au carrousel d'un mercredi, le partage sur notre page Facebook de l'événement Facebook du client avec un texte rédigé par notre équipe et la mention "Collaboration commerciale" (à défaut d'événement Facebook, une publication dédiée avec photo, texte et lien), 14 jours de mise en avant de l'événement dans l'application (article 8) et un rapport chiffré. Il n'a pas de minimum de vues garanti et n'ouvre pas droit au jeu concours offert.

La publication a lieu par défaut le mercredi qui précède l'événement ; pour un spectacle à réserver, le client peut choisir un mercredi plus tôt, jusqu'à 30 jours avant. Nous conseillons de réserver au moins 10 jours avant l'événement. Le client peut demander à déplacer sa place une fois, au plus tard 7 jours avant le mercredi prévu, vers un autre mercredi disponible dans les 12 mois. Passé ce délai, la place reste due. Si nous ne pouvons pas publier au jour prévu (panne d'une plateforme, force majeure, actualité), nous proposons le mercredi disponible suivant. Le choix des visuels, des textes et de l'ordre des sorties relève de notre ligne éditoriale.

Selon l'offre (annexe), l'équipe réalise :

• la saisie déléguée, incluse dans toutes les collaborations : nous saisissons et soignons les fiches des événements concernés (textes, photos, catégories), à partir du programme que le client nous envoie ;
• des passages en story, avec un lien cliquable vers le site du client, des relais Facebook de ses événements et la mise à la une de son bon plan (article 13) ;
• des reels et vidéos (article 11) et un présentoir QR à poser dans le lieu, qui ouvre sa fiche dans l'application ;
• un rapport chiffré 30 jours après chaque publication payante : vues par réseau, interactions et clics, et chiffres de l'application.

Ces prestations sont réalisées à des dates convenues avec le client et selon notre calendrier éditorial. Elles supposent que le client nous transmette à temps les informations nécessaires : une prestation qu'il n'a pas permis de réaliser dans les 12 mois suivant la commande est perdue, sans remboursement. Les stories restent visibles 24 heures, selon le fonctionnement des plateformes, puis jusqu'à 30 jours dans les stories à la une de notre compte Instagram (article 11).

Avant la publication, le client relit les informations pratiques (horaires, prix, dates, âges) ; nous corrigeons toute erreur factuelle qu'il nous signale. Le ton, le montage et le choix des images restent nos choix éditoriaux.

Chaque collaboration est publiée sur nos comptes Instagram, Facebook et TikTok avec la mention "Collaboration commerciale" (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023) et comprend des jours de mise en avant dans l'application (article 8). Son contenu figure en annexe ; le devis ou la confirmation de commande fixe la fiche concernée et la période.

Stories. Un passage de story correspond à trois stories au plus, publiées d'affilée le même jour sur nos comptes Instagram, Facebook et TikTok, avec un lien cliquable ; elles restent jusqu'à 30 jours dans les stories à la une de notre compte Instagram, y compris celles du calendrier de l'Avent. Vendu seul ou en lot, chaque passage comprend 7 jours de mise en avant dans l'application du lieu, de l'événement ou du bon plan dont parle la story. Les passages d'un lot sont planifiés avec le client, à des dates distinctes, dans les 12 mois qui suivent la commande. Une story n'a pas de minimum de vues : la moyenne que nous annonçons est constatée sur la première story de nos passages, trois réseaux cumulés, sans garantie. Les stories comprises dans les autres offres suivent les mêmes règles de publication.

Vues garanties. Lorsqu'une offre annonce un minimum de vues, il s'entend du cumul des vues Instagram, Facebook et TikTok de ses publications, relevé 30 jours après la publication (pour chaque sélection d'un Pack Temps forts ; sur les 12 mois pour la Campagne annuelle et l'offre Partenaire officiel). S'il n'est pas atteint, nous faisons sans frais une publication complémentaire de même nature, ou de la publicité payante sur nos publications ; il n'y a pas de remboursement.

Jours de publication. Les jours cités dans nos présentations sont indicatifs : la date de publication est calée avec le client, et un décalage d'une semaine ne constitue pas un manquement.

Places. Pour garder nos contenus éditoriaux majoritaires, les places payantes sont limitées : un seul lieu payant par sélection, deux places par carrousel, une vidéo payante par semaine, deux jeux concours par mois, et un nombre limité de Packs Temps forts, de Campagnes annuelles et d'offres Partenaire officiel.

Tournage. Le client nous donne accès à son lieu ou à son événement à une date convenue et nous autorise à y filmer. Si la météo ou un empêchement de notre fait ne permet pas de tourner, nous convenons sans frais d'une nouvelle date ; un tournage annulé par le client moins de 48 heures avant, sauf force majeure, est reporté une fois, puis dû. À défaut de tournage possible, nous pouvons monter la sélection à partir des images du client.

Pack Temps forts. Ses sélections se programment dans les 12 mois qui suivent la commande. Une sélection que nous n'avons pas pu publier dans ce délai, faute de place à une date proposée par le client, lui est remboursée au prix d'une sélection du pack ; une sélection que le client n'a pas programmée est perdue.

Les publications restent en ligne sur nos comptes après la collaboration, dans nos archives éditoriales. Nous les retirons à la demande du client pour un motif légitime (fermeture, changement d'activité, information devenue fausse).

La Campagne annuelle et l'offre Partenaire officiel sont souscrites pour 12 mois à compter de la commande, sans reconduction tacite : leur renouvellement fait l'objet d'une nouvelle commande, au barème en vigueur. Leurs contenus sont planifiés avec le client sur les temps forts de son lieu, et leurs dates réservées jusqu'à 12 mois à l'avance ; le lieu, tous les événements et tous les bons plans du client sont mis en avant dans l'application pendant les 12 mois, auprès des familles à moins de 40 km pour la Campagne annuelle, sans limite de distance pour l'offre Partenaire officiel (article 8). Le client figure sur notre page "Nos partenaires", avec un lien vers son site.

Exclusivité. Le client de l'offre Partenaire officiel est le seul de sa catégorie (un seul parc aquatique, un seul village vacances…) parmi les clients de la Campagne annuelle et de l'offre Partenaire officiel pendant ses 12 mois. Cette exclusivité ne porte que sur ces deux offres : elle ne change jamais le classement de l'application, et un concurrent reste visible normalement et peut acheter nos autres offres.

Notification. L'offre Partenaire officiel comprend une notification dans l'application, envoyée aux familles d'une zone choisie avec lui. Nous en fixons la date et le texte, au plus une notification de partenaire par mois, tous partenaires confondus ; les familles qui refusent les notifications promotionnelles ne la reçoivent pas.

Dans l'application, la mention reste "Sponsorisé", jamais "Partenaire" ni "Partenaire officiel", ce mot désignant chez nous tous les professionnels référencés.

Le client publie les bons plans de son lieu et de ses événements depuis son espace pro : trois à la fois au maximum par lieu et par événement avec la présence gratuite, sans limite avec Clé en main. Notre équipe peut aussi les rédiger et les publier à partir de ses informations. Publiés sans attendre, ils sont relus par notre équipe, qui peut retirer un bon plan trompeur ou contraire aux CGU. Un bon plan peut être mis à la une : pendant la période prévue par l'offre, il passe dans "À la une" et en tête de sa rubrique, avec la mention "Sponsorisé".

Un bon plan reste visible dans l'application pendant toute sa durée de validité. Sa mise en avant ("À la une", mention "Sponsorisé") ne dure que le temps prévu par l'offre, et ne dépasse jamais sa fin de validité (article 8). Les utilisations sur place ne sont comptées que si le client les suit, par exemple avec un code promo.

Le client garantit que l'offre est réelle et licite. Il l'honore auprès de toute famille qui s'en prévaut pendant sa validité, dans les conditions affichées, code promo compris. Il respecte la réglementation des annonces de réduction de prix et des pratiques commerciales, dont il reste seul responsable, et nous prévient sans délai si l'offre ne peut plus être honorée, pour que nous la retirions. Nous pouvons refuser, reformuler ou retirer un bon plan trompeur, invérifiable ou inadapté aux familles.

Un jeu concours se commande seul. Il est aussi offert sur demande avec une Mini-pépite ou une Pépite, et compris une fois dans l'année dans la Campagne annuelle, deux fois dans l'offre Partenaire officiel. Deux jeux concours au plus sont publiés par mois, tous clients confondus.

Commandé seul, il comprend une publication dédiée (visuel fixe ou carrousel de photos) sur nos comptes Instagram, Facebook et TikTok, en collaboration avec le compte du client quand la plateforme le permet, et un passage de story avec un lien cliquable (article 11), sans jours de mise en avant dans l'application. Offert, il est présenté dans la vidéo de l'offre (pour la Campagne annuelle et l'offre Partenaire officiel, dans l'une de leurs vidéos) et publié pendant sa période.

Nous en préparons le texte et l'animons jusqu'au tirage au sort. Il est régi par le règlement publié sur notre page Jeux concours. Le client fournit le lot, d'une valeur au moins égale à une entrée famille, et le remet au gagnant. Les chiffres du concours s'ajoutent au rapport de l'offre principale, ou font l'objet d'un rapport chiffré lorsqu'il est commandé seul.

Toute place obtenue en contrepartie d'une offre, payée ou offerte, est signalée comme telle : mention "Sponsorisé" dans l'application, mention "Collaboration commerciale" sur nos réseaux. Le client ne peut pas en demander le retrait.

Aucune offre ne modifie le classement des résultats de l'application ; nos critères sont publiés sur la page Comment nous classons les résultats. Ne s'achètent pas : le coup de cœur Bouge ta famille, le texte "Le mot de Bouge ta famille" des fiches, et les avis des familles, qu'aucune offre ne permet de retirer ou de modifier en dehors de la modération prévue par les CGU.

Le client garantit l'exactitude des informations qu'il nous transmet (horaires, tarifs, âges, accessibilité) et nous prévient de tout changement : fermeture, annulation ou report d'un événement. Si un événement mis en avant est annulé, nous reportons, à sa demande, les jours restants sur une autre de ses fiches.

Il exerce une activité licite, adaptée à l'accueil des familles, et reste seul responsable de l'accueil du public, de la sécurité et de la conformité de son lieu et de ses événements. Il garantit détenir les droits sur les textes, photos, logos et vidéos qu'il nous transmet, ainsi que l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent.

L'application, la marque Bouge ta famille et les contenus que nous créons (textes, photos, vidéos, stories, carrousels) restent notre propriété. Le client peut les partager sur ses propres comptes et sur son site, au moyen des fonctions de partage des plateformes ou d'un lien, tant qu'ils sont en ligne chez nous.

Republication des vidéos. Pour une Mini-pépite, une Pépite ou une vidéo de la Campagne annuelle ou de l'offre Partenaire officiel, le client peut en outre republier la vidéo sur ses propres comptes de réseaux sociaux, sans modifier le montage et en citant Bouge ta famille, pendant 12 mois à compter de sa publication ; le client de l'offre Partenaire officiel peut aussi l'utiliser sur son site pendant la même durée. Nous lui fournissons sur demande une version sans la musique de la bibliothèque des plateformes, dont la licence ne vaut que sur elles. Toute autre utilisation, notamment en publicité payante, à la télévision, sur un support imprimé ou après modification, demande notre accord écrit préalable, en option sur devis.

Les personnes de notre équipe et de notre famille qui apparaissent dans nos contenus y figurent pour Bouge ta famille : leur image ne peut pas être utilisée par le client en dehors des cas prévus ci-dessus, et aucune image reconnaissable d'un enfant n'est réutilisée hors de nos comptes sans l'accord écrit de ses représentants légaux.

Le client nous autorise, pour la durée des prestations et de leur archive en ligne, à reproduire son nom, sa marque, son logo et les visuels qu'il nous transmet, dans l'application, sur notre site et sur nos réseaux. Lors d'un tournage, il obtient l'accord de son personnel qui apparaît à l'image ; nous recueillons celui des familles filmées de façon reconnaissable, et ne diffusons jamais l'image reconnaissable d'un enfant sans l'accord de ses parents. Sauf opposition écrite du client, nous pouvons citer son nom et son logo parmi nos références commerciales.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucun résultat en affichages, vues, contacts, fréquentation ou chiffre d'affaires, sous la seule réserve des vues garanties de l'article 11.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du prix payé pour l'offre en cause. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Nous ne répondons pas des décisions des plateformes tierces (Apple, Google, Meta, TikTok), comme une baisse de portée, le retrait d'une publication ou une indisponibilité, ni des contenus fournis par le client.

En cas de contenu illicite, de fraude ou de risque pour les familles, nous pouvons suspendre immédiatement une mise en avant ou une publication, puis résilier la commande si le manquement n'est pas corrigé 8 jours après une mise en demeure par email.

Chaque partie peut résilier une commande en cours en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 15 jours après une mise en demeure par email. Les prestations exécutées restent dues. La part non exécutée est remboursée au client lorsque la résiliation résulte de notre manquement ; elle nous reste acquise lorsqu'elle résulte d'un manquement grave du client.

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations de la partie empêchée sont suspendues. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande, et la part non exécutée est remboursée.

Nous traitons les données du client et de ses interlocuteurs (nom, email, téléphone, historique des commandes) pour gérer la relation commerciale, les commandes, la facturation et l'envoi des rapports, dans les conditions décrites sur notre page Confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi. Les paiements par carte sont traités par Stripe : nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.

Nous ne transmettons au client aucune donnée personnelle des familles : ses statistiques sont anonymes et agrégées, et une répartition par profil ne s'affiche qu'au-delà d'un seuil qui empêche de reconnaître une famille. Les coordonnées d'un gagnant de jeu concours lui sont transmises dans les conditions du règlement du jeu.

Nous pouvons modifier les CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur à sa date. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon lorsque le client est commerçant, et sinon devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.